Conditions générales de vente

1. Champ d’application

a) Appareil

Le Vendeur est SantéVie Sàrl, basé au 17 Clos de la Fonderie à Carouge (GE), en Suisse,
Tel +41 22 548 00 34, contact@santevie.ch, CHE-266.830.849.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’appareils
et à toutes les prestations de formation associées conclues entre SantéVie (ci-après : le Vendeur) et ses clients (ci-après : le Client).

Toute commande passée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Sauf accord écrit contraire, ces CGV prévalent sur toutes conditions d’achat du Client

b) Formation

Les formations se déroulent en ligne (via la plate-forme SantéVie : formations.santevie.ch), ou en classe et ou en classe virtuelle; la plupart des cours délivrent des supports PDF et certains du coaching, selon les conditions définies dans l’offre ou sur la facture. 

L’inscription ou le paiement en ligne vaut acceptation entière et sans réserve des CGV.

2. Décharge de Responsabilité et Nature du Produit

a) Appareil

2.1. Le Biospect® Pro+ 3D n’est pas un dispositif médical au sens de la ODDim (Ordonnance sur les dispositifs médicaux), ni n’est destiné à un usage médical et ne peut pas être utilisé pour le diagnostic ou le traitement d’une maladie, ni effectuer des analyses ou anamnèses permettant de tirer des conclusions médicales.

2.2. C’est un appareil d’analyse et de réinformation des fréquences utilisant la technologie du scanner non linéaire NLS. Il apporte des informations extrêmement utiles sur l’état fréquentiel de l’organisme, ainsi qu’une aide importante pour la réinformation du terrain par des signaux électromagnétiques.

2.3. Les données, bilans, analyses ou fréquences générés par l’appareil sont fournis à titre purement indicatif et informationnel. Ils ne sauraient en aucun cas :

2.3.1. être interprétés comme un diagnostic médical, une promesse de guérison, ou un traitement thérapeutique.

2.3.2 se substituer à l’avis, au diagnostic ou au traitement d’un professionnel de la santé qualifié (médecin). 

2.4. L’utilisateur est tenu de respecter scrupuleusement le manuel utilisateur et tenir compte des contre-indications. 

2.5. L’utilisateur est tenu de respecter scrupuleusement le manuel utilisateur et tenir compte des contre-indications. 

2.6. Si le Client utilise l’appareil dans le cadre d’une activité professionnelle (thérapeute, centre de bien-être, etc.), il s’engage à informer clairement et préalablement ses propres clients/patients de la nature non médicale de l’appareil et à ne formuler aucune allégation thérapeutique ou médicale trompeuse, sous sa propre et entière responsabilité.

2.7. Le Client est expressément informé qu’il ne doit en aucun cas interrompre, modifier ou suspendre un traitement médical en cours sans l’avis préalable de son médecin traitant.

b) Formation

Les formations proposées par SantéVie ne sont pas des formations médicales mais uniquement destinées à transmettre des connaissances selon le thème défini.

3. Prix et modalités de de paiement

a) Appareil

3.1.Les prix sont indiqués en CHF ou EURO, nets, toutes taxes comprises (TVA suisse).
Emballage et transport inclus pour les envois en Suisse ou en zone EURO.
Pour les autres zones, le tarif appliqué est celui indiqué dans l’offre ou la facture.

3.2.Le paiement s’effectue en CHF ou EURO (pour les domiciliés dans la zone EURO), sauf accord contraire.

3.3. Les clients de la zone EURO doivent effectuer leur paiement en Euro par virement international SEPA (en principe sans frais, voir les conditions de votre banque).

3.4. Pour les clients hors zone EURO, virement bancaire international.

3.5. Les frais bancaires sont à la charge du client.

3.6. Sauf accord écrit particulier, les paiements sont exigibles à l’échéance de la facture, ou à 30 jours à compter de la date de facturation.

3.7. En cas de retard de paiement, le Client est constitué en demeure sans sommation, et un intérêt moratoire au taux légal suisse (5% par an, Art. 104 CO) est applicable, en plus d’éventuels frais de rappel.

b) Formation

Les formations sont facturées en CHF ou EURO; elles doivent être réglées en une seule fois par virement bancaire sur le compte correspondant de SantéVie Suisse, à réception de la facture.

Pour les formations en vente sur le site de santevie.ch, le règlement en une seule fois peut se faire sur facture ou directement par carte bancaire.

Les formations en Suisse ne sont pas assujetties à la TVA.

4. Offres et conclusion du contrat

a) Appareil

4.1. Les offres du Vendeur sont valables pour la durée indiquée sur l’offre textuelle ou, à défaut, pendant une durée de [ex: 30 jours] à compter de leur date d’émission. 

4.2. Le contrat est réputé conclu dès que le Client accepte l’offre personnalisée
(validation par clic sur le bouton ACCEPTER de l’offre en ligne ou acceptation par mail).

4.3. Le Vendeur envoie la facture et le Client la règle en respectant les conditions de paiement indiquée dans l’offre.

b) Formation

Le contrat est réputé conclu dès que le Client a payé la totalité du montant de la formation.

5. Livraison et transfert de risques

a) Appareil

5.1. À réception de la totalité du montant, ou selon accord de paiement, l’appareil est expédié par transporteur privé dans un délai de 24h-48h (jour ouvré).

5.2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. 

5.3. Le colis peut également être directement retiré chez SantéVie, 17 Clos de la Fonderie, 1227 Carouge, sur rendez-vous. Dans ce cas, l’appareil n’est pas destiné à l’exportation ou alors le Client est responsable des formalités de dédouanement à la sortie et de la déclaration dans son pays de domicile.

5.4. Le colis peut également être directement retiré chez SantéVie, 17 Clos de la Fonderie, 1227 Carouge, sur rendez-vous. Dans ce cas, l’appareil n’est pas destiné à l’exportation ou alors le Client est responsable des formalités de dédouanement à la sortie et de la déclaration dans son pays de domicile.

5.5. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de refus d’importation, de saisie ou blocage douanier, ou d’une quelconque autre interdiction.

5.6. Si la livraison intervient hors de Suisse, les taxes sont dues par le Client selon les lois fiscales du pays de résidence et seront facturées par le transporteur international.

5.7. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Un retard de livraison ne donne pas le droit au Client d’annuler la commande ou de réclamer des dommages-intérêts.

5.8. Le transfert des risques (perte, détérioration) a lieu dès le moment où l’appareil est réceptionné par le Client.

b) Formation

5.9. Les délais de livraison à réception du paiement, date de réception sur la banque du Vendeur, sont de 24-48h jour ouvrés, sauf avis contraire.

5.10. À réception de la totalité du montant (aucun frais bancaire ne sera pris en charge par le Vendeur), le client reçoit dans les 24h (jours ouvrés) ses accès personnels à la plate-forme et aux documents relatifs au.x module.s acheté.s.

5.11. Accès
Pour suivre la formation, le client dispose d’une durée de:

• • 1 mois pour les formations de 1 à 5h
  • 2 mois pour les formations de 6 à 10h
  • 6 mois pour les formations de 11 à 30h
  • 12 mois pour les formations de 31 à 50h
  • 18 mois pour les formations de 60h (Formation en biorésonance NLS, Bases 1-2-3)
  • 24 mois pour la formation complète de « Praticien certifié en biorésonance NLS »

5.12. Le certificat de formation de « Praticien en Biorésonance NLS » ne sera remis qu’à l’issue de la formation complète des 200 heures (Base 1 à 3, Protocoles 1 et 2, Expert) et sous réserve de la réussite de l’examen final.

6. Réserve de propriété

a) Appareil

6.1. Paiement intégral : le transfert de propriété de l’appareil se fait à la réception signée du Client.

6.2. Paiement par tranche : l’appareil livré reste la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix facturé. 

6.3. Le Client autorise expressément le Vendeur à faire inscrire la réserve de propriété au registre officiel compétent si ce dernier le juge nécessaire.

6.4. En cas de retard ou cessation de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation, voire de demander le retour de l’appareil.

6.5. Le Vendeur peut, à son libre choix, décider de lancer une procédure pour défaut de paiement.

b) Formation

Les formations demeurent la propriété UNIQUE de SantéVie sàrl et sont soumises aux droits d’auteur.

7. Garantie pour défauts et Service après-vente (SAV)

a) Appareil

7.1. Obligation de vérification : à réception de l’appareil, le client est tenu de contrôler chaque élément du colis et signaler, par écrit et avec des photos en pièces jointes, dans les 24h tout défaut ou problème qui aurait pu avoir lieu au cours de la livraison, à défaut de quoi l’appareil est considéré comme accepté (Art. 201 CO).

7.2. Si l’appareil est endommagé, il envoie un e-mail à contact@biospect.net avec des images illustrant les dégâts constatés.

7.3. Durée de la garantie : Le Vendeur accorde une garantie matérielle de 12 mois sur l’appareil, l’ordinateur, le casque et tout le petit matériel, sauf indication contraire ou prolongation du SAV mentionné sur la facture, à compter de la date de livraison.

7.4. Les prolongations de garantie (SAV) ne comprennent pas l’ordinateur, sauf indication contraire.

7.5. Garantie et prolongation de garantie : celles-ci sont personnelles et non transmissibles, notamment en cas de revente de l’appareil.

7.6. En cas de panne : la plupart des pannes peuvent être solutionnées à distance. Le Client doit cependant disposer d’une connexion internet active, être disponible et peut être appelé à participer à certaines manipulations.

7.7. En cas de panne durant la garantie : toutes les interventions à distance sont gratuites. Si l’appareil doit être retourné chez le fabricant pour réparation, le Vendeur met à disposition du Client, si il le souhaite, un appareil de remplacement vierge, afin de lui permettre de poursuivre son activité professionnelle.

7.8. Exclusion de garantie : la garantie est strictement exclue en cas :

7.8.1. d’utilisation non conforme au manuel utilisateur

7.8.2. de choc, chute, exposition à l’humidité ou autre produit liquide ou abrasif

7.8.3 d’ouverture ou tentative de réparation par le Client ou un tiers externe

7.8.4 d’une surtension, d’une négligence, d’un défaut d’entretien ou d’usure

7.8.5. de modifications des paramètres d’installation de base, d’incompatibilité causée par des logiciels tiers ou des systèmes d’exploitation

7.9. Au titre de la garantie, le Vendeur choisit de manière discrétionnaire soit de réparer l’appareil défectueux, soit de le remplacer, à l’exclusion du droit de résolution du contrat (rédhibitoire) ou de réduction du prix (Art. 199 CO). [1]

7.10. A l’expiration de la garantie : le Vendeur assure toujours le service après-vente cependant toute intervention sera facturée au tarif en vigueur.

7.11. En cas de panne pendant hors garantie : le Client peut louer un appareil de remplacement pour les semaines nécessitant le retour à l’usine.
Le Vendeur envoie une offre, si le Client l’accepte, le Vendeur envoie l’appareil à l’adresse indiquée par le Client.
Emballage et transport sont pris en charge par le Client pour les envois en Suisse ou en zone EURO.
Pour les autres zones, le tarif appliqué est celui indiqué dans l’offre ou la facture.

b) Formation

7.12. Le Vendeur met à disposition la plate-forme de formation avec les accès personnalisés selon ce qui est mentionné dans la facture. Le Client dispose de l’accès à la communauté de la plate-forme, ainsi qu’au chat avec le formateur.

7.13. Le Client ne peut se prévaloir d’indemnités en cas de problème d’accès à la plate-forme en ligne.
Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, prolonger la durée d’accès en cas d’interruption prolongée.

8. Absence de droit de rétractation (Vente ferme)

a) Appareil

Conformément au droit suisse des obligations, il n’existe pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour les achats fermes (sauf cas spécifiques de démarchage à domicile Art. 40a ss CO, inapplicable ici). 

8.1. Toute commande validée est ferme et définitive. Aucun retour de l’appareil pour motif de changement d’avis n’est accepté, sauf accord écrit préalable du Vendeur.

b) Formation

Conformément au droit suisse des obligations, il n’existe pas de droit de rétractation légal de 14 jours pour les achats fermes (sauf cas spécifiques de démarchage à domicile Art. 40a ss CO, inapplicable ici).

8.2. Annulation formation en classe : le paiement de la formation confirme définitivement la réservation de la formation. Aucune annulation ne peut être acceptée sauf cas de force majeure, justifié. Le Vendeur se réserve le droit d’accepter l’annulation et de rembourser une part ou la totalité du montant versé. 

8.3. Annulation par le formateur : en cas de force majeure ou d’empêchement, le Vendeur peut prévoir le report de la session ou le remboursement intégral (sans indemnité supplémentaire).

8.4. Annulation formation en ligne : SEULE la formation Initiation, Les Bases 1 peut faire l’objet d’une rétraction, conformément à notre offre. Si le Client renonce à cette formation, il peut demander le remboursement de la totalité du montant payé, pour autant qu’il n’ait effectué pas plus des 2 premières leçons de ce module.

La plate-forme enregistre toutes les activités et durées sur le compte client, ce sont ces informations qui feront foi en cas de demande de remboursement.

9. Logiciels et propriété intellectuelle

a) Appareil

9.1. Le logiciel est partie intégrante de l’appareil. Le Vendeur concède au Client une licence d’utilisation de ce logiciel, non exclusive, MAIS personnelle et NON transférable.

9.2. Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’appareil, aux logiciels, aux manuels d’utilisation et à la marque restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou rétro-ingénierie (reverse engineering) est strictement interdite.

b) Formation

9.3. Licence d’utilisation: l’accès est personnel, nominatif et non transférable. 

9.4. Il est strictement interdit de partager ses identifiants ou de revendre/diffuser les vidéos et supports.

9.5. Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, exercices) restent la propriété exclusive du formateur/Vendeur. Toute reproduction sans accord est passible de poursuites.

La plate-forme enregistre toutes les activités et durée sur le compte client, ce sont ces informations qui feront foi en cas de demande de remboursement.

En cas d’utilisation abusive ou non conforme le Vendeur se réserve le droit de bloquer avec effet immédiat l’accès à la plate-forme, voire d’engager une procédure de mise en demeure entrainant des indemnités.

10. Limitation de responsabilité

En cas de force majeure indépendante de la volonté du Vendeur, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable pour la non exécution ou pour la mauvaise exécution de la prestation.
Par exemple: catastrophe naturelle, incendie, explosion, inondation, pandémie, guerre, grève, rupture de stock, blocage logistique, accident durant le transport, restrictions, etc.
Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les 2 parties pourront convenir ensemble d’une solution adaptée ou annuler la commande sans qu’aucune prétention à une indemnité puisse être demandée, de part et d’autre.

a) Appareil

10.1. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux obligations définies par le présent contrat.

10.2. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de gain, pertes de données, ou des conséquences financières résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Appareil.

10.3. Conformément à l’Art. 100 CO, la responsabilité du Vendeur reste engagée uniquement en cas de dol ou de faute grave commise par lui-même.

10.4. Le Vendeur a l’obligation d’assurer que les appareils fournis correspondent à la description qui en est faite dans l’offre. Les résultats, la réussite ou l’impact professionnel dépendent uniquement du travail du Client. Que vous utilisiez ce matériel pour vous-même ou pour vos clients dans le cadre de votre travail, vous ne pourrez pas vous retourner contre le Vendeur si vous n’atteignez pas les objectifs espérés.

10.5. Paiement par tranche : l’appareil est sous la pleine responsabilité du Client, il DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT ASSURÉ contre tout risques et dommages jusqu’au paiement intégral.

b) Formation

10.6. Le Vendeur a l’obligation d’assurer les conditions pour que le Client puisse suivre sa formation, mais la réussite ou l’impact professionnel dépendent uniquement de l’implication du Client.

10.7. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de pannes de réseau internet, de coupures chez l’hébergeur ou d’incompatibilité avec le matériel du Client.

11. Protection des données

a) Appareil

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement de la commande, la facturation et le suivi de la garantie. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

b) Formation

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse, uniquement pour la gestion du cours et l’envoi d’informations pédagogiques.

12. Protection de réputation

En devenant propriétaire d’un appareil Biospect® ou en achetant l’une ou l’autre de nos formations, vous entrez dans une communauté qui prône le respect, l’intégrité et la transparence.

Au-delà du droit légitime d’expression et de critique de bonne foi, tout propos diffamatoire, malveillant, trompeur ou à visée de nuisances pourra faire l’objet de poursuites et de demandes de dommages et intérêts.. 

En acceptant ces conditions générales de vente, le Client s’engage personnellement au respect de cet article.

13. Droit applicable

Les présentes CGV et l’ensemble des relations juridiques entre le Vendeur et le Client sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).

13.1.  Le for juridique exclusif pour tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est fixé au siège social du Vendeur : [Genève], sous réserve des fors impératifs prévus par le Code de procédure civile (CPC) pour les contrats de consommation (Art. 32 CPC).